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11/12/25
11/12/25
Job mobility in Belgian business law firms: Trends from the past judicial year

At YouConnect, we believe it is essential to closely monitor the legal labor market and its developments in order to provide our clients and candidates with well-founded and high-q…

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11/12/25
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Formez-vous en médiation !

Nous lançons en effet, dès ce mois de janvier 2026, une nouvelle édition de la formation de base en médiation que nous proposons depuis plus de 20 ans maintenant.

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05/12/25
05/12/25
Belgium: Recording working time to become mandatory for Belgian employers from 2027

On 27 November 2025, it was announced that the recent budgetary agreement of the Belgian federal government provides that recording working time will become mandatory for all Belgi…

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17/12/25
New legislation for critical entities: Belgium’s (proposed) …

Belgium has tabled a draft law transposing Directive (EU) 2022/2557, also k…

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16/12/25
Legal Structures for Not‑for‑Profits in Belgium: Choosing th…

The not‑for‑profit landscape in Belgium is vibrant, more diverse than ever,…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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10/01/19
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10/01/19
CJEU Denies SPC for Medical Devices Incorporating an Ancillary Active Ingredient

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Déduction de la tva sur les commissions et autres frais de publicité : la cour d’appel de Gand met un terme à …

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09/01/19
Juge des cessations incompétent en cas de contournement des instances de recours spécifiques dans une législat…

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08/01/19
Pension libre complémentaire pour les travailleurs salariés (PLCS) : dès le 27 mars 2019 !

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07/01/19
Minimum Remuneration of Company Directors: An Overview

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07/01/19
Journalistes, universitaires, artistes : RGPD à la sauce belge

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07/01/19
Villavennootschappen in het vizier van de fiscus

Villavennootschappen waarvan het onroerend goed aan de zaakvoerder wordt verhuurd voor een te lage huurprijs en waarbij dus een, volgens de fiscus, te…

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07/01/19
Het Decreet Lokaal Bestuur: inwerkingtreding na eerste sleutelwerk

Met de intrede van het nieuwe jaar breekt het moment aan voor respectievelijk het OCMW-decreet, Gemeentedecreet, Fusiedecreet en IGS-Decreet om te ver…

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05/01/19
La digitalisation des demandes de permis d’environnement

L’Arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2018 modifiant divers arrêtés à l’occasion du décret du 15 juillet 2016 relatif à la politique d'implantati…

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04/01/19
Misleidende reclame in de reissector: recente Nederlandse beslissingen

De online concurrentie is hard, ook in de reissector, en online verkopers doen er vaak alles aan om de consument ertoe te verleiden om precies op hun …

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02/01/19
Company provided housing - benefit in kind - change in tax law

In the course of 2018 new upcoming tax rules were announced (see our news flash of 8 August 2018). According to the Royal Decree of 7 December 2018, t…

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02/01/19
Licencier un travailleur au lendemain de sa participation à une grève n’est pas nécessairement discriminatoire…

Dans un arrêt récent, la Cour du travail d’Anvers revient sur les règles spécifiques de la charge de la preuve en matière de non-discrimination. …

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02/01/19
Opinion of the National Labour Council on Social Elections

On 23 October 2018, the National Labour Council (Nationale Arbeidsraad) issued an opinion on a note by the Federal Public Service for Employment, Labo…

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31/12/18
In naam van de eerlijke mededinging: nieuwe inschrijvers vs. bestaande contractant - hoe bewaak/bewaar je als …

Nieuwe inschrijvers een “voordeel” geven ten opzichte van de huidige, gevestigde contractant bij het opnieuw in de markt plaatsen van een lopende en v…

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28/12/18
Indexation des seuils de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

Les seuils de rémunération prévus dans la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail sont indexés chaque année. Ces montants jouent un rôl…

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27/12/18
One Man's Trash Is Another Man's Treasure: The New European Waste Legislation

On 30 May 2018, the European Parliament and the Council adopted new amendments to key EU waste legislation. As part of the EU's Circular Economy Actio…

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Secrets d’affaires: de nouveaux moyens d’action pour les entreprises

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26/12/18
Rupture du contrat de travail pour incapacité définitive : quelques précisions

Depuis le 9 janvier 2017, un contrat de travail ne peut être rompu en raison de l’incapacité définitive du travailleur que si le trajet de réintégrati…

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26/12/18
Pleidooi voor meer realistische dwangsommen, omdat het kan

De essentie van de dwangsom is om er voor te zorgen dat een veroordeling wordt nageleefd. In de pers verschijnen schrijnende verhalen waarbij de dwang…

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