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L'endroit idéal pour tout professionnel du droit ou de la fiscalité de s'informer de l'actualité du secteur juridique belge

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La Belgique transpose la directive Women on Boards : une nouvelle étape vers une gouvernance pl…

Le 18 juillet 2026, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture l'avant-projet de loi transposant la directive Women on Boards. Au-delà des quotas existants, le texte a…

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DAC 6, 7 and 8: Belgium (re)introduces penalty enforcement with new Royal Decree and expands th…

On 11 September 2026, the Belgian Official Gazette published a Royal Decree of 3 September 2026 establishing a new progressive scale of administrative fines for infringements of th…

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Le calendrier fiscal de BDO Belgium est disponible

BDO Belgium a publié son Calendrier fiscal 2026, un aperçu pratique des principales échéances fiscales belges et des obligations récurrentes en matière de conformité.

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24/09/26
Controlearts ontlopen is niet zonder risico

Afwezigheid bij een controlearts rechtvaardigt op zich geen ontslag om drin…

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24/09/26
Modernisation du droit du travail : les nouvelles règles du …

Depuis le 1er juin 2026, de nouvelles mesures sont entrées en vigueur, appo…

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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.

Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.

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Le Conseil d’Etat français a rendu le 24 février dernier une décision qui ne fera pas le bonheur des résidents belges qui détiennent des immeubles en …

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Cali Apartments SCI and HX lodged an appeal against this judgment before the cour d’appel de Paris, who followed the judge of first instance and …

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Le 12 juillet 2020 est entré en vigueur le Règlement P2B (Règlement UE 2019/1150), fixant des règles visant à garantir l’équité et la t…

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Le recouvrement des créances hospitalières

Bien que la matière de recouvrement des créances – tout en paraissant simple – touche à de nombreux aspects juridiques, la présente contribution n’a p…

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Social elections - remember to post the candidate lists

We’re currently in the midst of the reboot of the 2020 social elections proceedings after their suspension due to the COVID-19 pandemic. We already co…

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een kwestie van een goede voorbereiding

De (al dan niet gratis) terbeschikkingstelling van een woning door een vennootschap aan haar bedrijfsleider is en blijft een interessante fiscale opti…

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Elections sociales 2020 : affichage des listes de candidats à X + 40

Au plus tard le jour X + 35 (se situant en fonction du jour que vous avez choisi pour vos élections, entre le 17 et le 30 mars 2020), les or…

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New EDPB Guidelines on targeting of social media users

On 2 September 2020, the European Data Protection Board (EDPB) adopted draft guidelines n°08/2020 on targeting of social media users (the&nb…

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Do’s & Don’ts in case of dismissal and downsizing

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Elections sociales 2020

Si vous avez désormais repris la procédure d'élections sociales avec l'affichage au jour X+29 du calendrier électoral modifié, votre prochaine étape p…

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