Codification en région wallonne de la législation en matière de santé et d’action sociale
La Wallonie s’est à présent dotée d’un Code de la santé et de l’action sociale, par Arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2011 portant codification de la législation en matière de santé et d’action sociale.
Il s’agit en réalité d’une codification de textes épars, compulsés en 718 articles, et entrée en vigueur le 31 décembre dernier.
Voici une bonne occasion d’un nouvel aperçu, en version structurée, de la législation wallonne applicable à la matière qui nous occupe.
