Dans notre E-Zine du mois d’avril dernier, nous mentionnions que la loi du 18 janvier 2010 (qui modifiait la loi anti-blanchiment du 11 janvier 1993) prévoyait que certaines organisations professionnelles, qui devaient être désignées dans un arrêté royal, se verraient octroyer certains droits et autorisations, tels que l’accès et la consultation du Registre national, ainsi que de l’autorisation de pouvoir prendre copie des informations consultées dans ce registre.
L’arrêté royal du 18 août 2010, publié au Moniteur belge de ce 2 septembre 2010, a octroyé ce droit tant à Assuralia (l’Union professionnelle des entreprises d’assurances) qu’à Febelfin (la Fédération financière belge). Assuralia et Febelfin ont annoncé qu’elles exerceraient ce droit d’accès via l’asbl Identifin, qu’elles avaient conjointement créé en 2009 afin de leur permettre de rechercher activement elles-mêmes les titulaires ou les ayants droit d’un compte ou d’un contrat d’assurance dormant.
