Le 24 mars 2021 et nonobstant l'obligation de travail à domicile, le gouvernement belge a mis en place un outil d'enregistrement permettant aux employeurs d'indiquer le nombre d'employés qui travailleront dans les locaux de l'entreprise parce qu'ils ne sont pas en mesure de travailler à domicile. Les données enregistrées peuvent être utilisées en cas d'inspection sociale.
L'obligation d'enregistrement a été introduite par l’arrêté ministériel du 26 mars 2021.
Pour qui?
L'obligation d'enregistrement s'applique à tous les employeurs des secteurs privé et public. Seuls les employeurs qui sont contraints d'être complètement fermés ne doivent pas remplir l’obligation d’enregistrement.
L'obligation s'applique uniquement aux employés qui travailleront toujours dans les locaux de l'entreprise car ils ne peuvent en aucun cas travailler à domicile (même pour des tâches spécifiques). Les travailleurs temporaires et indépendants devraient également être inclus.
Les employés qui peuvent travailler partiellement ou totalement à domicile ne doivent pas être enregistrés.
A titre d'exemple, les fonctions suivantes sont considérées comme des fonctions qui ne peuvent pas être exercées à domicile : réception, nettoyage, inspection, soins à domicile, etc.
Comment?
L'outil d'enregistrement est disponible sur https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/coronavirus/index.htm. L'enregistrement est possible via e-ID, Itsme ou d’autres outils.
L’enregistrement est uniquement chiffré. Les employeurs ne doivent pas soumettre de liste nominative.
Outre l'enregistrement du nombre de travailleurs qui ne peuvent pas télétravailler, il faut également indiquer (i) le nombre d'unités d’exploitation de l'entreprise et (ii) le nombre de personnes travaillant dans l'entreprise (par unité d’exploitation).
Les entreprises comptant plus de 20 unités d'exploitation doivent s'inscrire au moyen d'un fichier Excel structuré mis à disposition par l'ONSS.
Quand?
L'enregistrement doit avoir lieu sur une base mensuelle. L'enregistrement porte sur le premier jour ouvrable du mois et doit être introduit au plus tard le sixième jour calendrier du mois.
