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E-invoicing, e-reporting et TVA à l'ère numérique : nouvelles obligations en Belgique et en Europe

Skolae Training

Type
Webinaire
Droit commercial et contrats

Au sujet du webinaire

La facturation électronique structurée est désormais une réalité pour les entreprises belges assujetties à la TVA : depuis le 1er janvier 2026, les transactions B2B entre entreprises belges assujetties à la TVA doivent, sauf exceptions, faire l’objet d’une facture électronique structurée. Une simple facture PDF envoyée par e-mail ne suffit plus. Les échanges s’effectuent notamment via le réseau Peppol, selon un format structuré permettant l’échange automatisé des données de facturation.

Cette évolution belge s’inscrit dans une transformation plus large du système européen de TVA avec le paquet ViDA (VAT in the Digital Age). Celui-ci prévoit notamment de nouvelles exigences en matière de facturation électronique et de déclaration numérique pour les opérations transfrontalières B2B à partir du 1er juillet 2030, ainsi que d’autres évolutions progressives du système européen de TVA.

Cette formation permet de comprendre les obligations d’e-invoicing en Belgique, les principes de l’e-reporting, le fonctionnement de Peppol et les principales évolutions de la TVA à l’ère numérique, afin d’anticiper leurs impacts sur les processus de facturation, de comptabilité et de conformité fiscale.

Objectifs

  • Identifier les nouvelles obligations belges en matière de facturation électronique structurée et leurs principales exceptions.

Identifier les nouvelles obligations belges en matière de facturation électronique structurée et leurs principales exceptions.

  • Comprendre les mécanismes d’e-invoicing, d’e-reporting et les évolutions européennes introduites par ViDA.

Comprendre les mécanismes d’e-invoicing, d’e-reporting et les évolutions européennes introduites par ViDA.

  • Évaluer les impacts de ces nouvelles exigences sur les processus de facturation, de TVA et de conformité de leur organisation.

Évaluer les impacts de ces nouvelles exigences sur les processus de facturation, de TVA et de conformité de leur organisation.

Compétences acquises

À l’issue de la formation, les participants seront capables d’expliquer les principales obligations belges en matière d’e-invoicing, de distinguer les principes de la facturation électronique structurée et de l’e-reporting et de comprendre le rôle de Peppol. Ils pourront également identifier les principales évolutions du paquet ViDA et évaluer leurs impacts sur les processus de TVA, de facturation et de conformité.

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