La loi du 14 juillet 1976 a apporté un souffle nouveau au droit des régimes matrimoniaux et marqué une rupture très nette avec le droit napoléonien.
Le cinquantième anniversaire de sa promulgation est l’occasion de dresser un bilan et de tracer des perspectives. Que reste-t-il de cette œuvre législative fondatrice de l’égalité et de la solidarité entre les époux ? Que nous réservent les prochaines décennies ?
Ce sont à ces questions passionnantes que le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine (CeFAP-UCLouvain), et le Master de spécialisation en notariat de l’UCLouvain ont décidé de consacrer la 10e Journée d’études juridiques Jean Renauld.
Après un vaste tour d’horizon, toutes les problématiques qui constituent le quotidien du notaire, de l’avocat, du magistrat et même du planificateur patrimonial seront abordées, dans une optique résolument pratique, sur la base d’une solide analyse doctrinale et jurisprudentielle, et à la lumière d’une enquête de terrain consacrée aux avantages matrimoniaux. Des modèles de clauses seront également proposés et des bonnes pratiques
suggérées.
Cinquante ans d’application de la réforme des régimes matrimoniaux
Legal Areas:
Droit civil