Les règles relatives au lien de causalité ont été codifiées aux articles 6.18 à 6.23 du Code civil et sont entrées en vigueur au 1e janvier 2025. Si certaines de ces dispositions consacrent la jurisprudence constante de la Cour de cassation, d’autres innovent entièrement et créent de nouvelles formes de causalité destinées à trancher des controverses ou à répondre à certains besoins de la pratique.
Cette formation a pour objectif d’étudier ces nouvelles règles à travers le prisme de la jurisprudence récente de la Cour de cassation et des juridictions de fond. À cet égard, les cours et les tribunaux font déjà usage de ces nouvelles dispositions comme source d’inspiration dans l’interprétation des règles issues de l’ancien Code civil.
Le second module abordera la question de la causalité incertaine, à laquelle le législateur a désormais apporté une réponse spécifique. Seront notamment examinés les concepts de perte de chance, de responsabilité proportionnelle et de causalité alternative.
