En Wallonie, la maîtrise du CoDT et de la procédure du permis d’urbanisme est essentielle pour sécuriser les projets et limiter les risques liés aux erreurs de procédure. Les professionnels doivent notamment comprendre le cadre réglementaire, constituer un dossier conforme, suivre les différentes étapes de l’instruction et maîtriser les délais applicables.
Cette formation permet d’appréhender les principales exigences du Code du développement territorial, de la constitution et du dépôt d’une demande jusqu’à la décision et aux démarches qui lui font suite. Elle permet également d’identifier les principaux risques contentieux liés aux projets d’urbanisme et de comprendre les mécanismes des contentieux administratif, civil et pénal.
Objectifs
Analyser le régime du permis d’urbanisme applicable en Wallonie au regard du CoDT.
Maîtriser les principales étapes de l’instruction, de la décision et des suites d’un permis d’urbanisme.
Appréhender les différents risques contentieux et les principales voies de recours en matière d’urbanisme.
Analyser le régime du permis d’urbanisme applicable en Wallonie au regard du CoDT.
Maîtriser les principales étapes de l’instruction, de la décision et des suites d’un permis d’urbanisme.
Appréhender les différents risques contentieux et les principales voies de recours en matière d’urbanisme.
Compétences acquises
À l’issue de la formation, les participants seront en mesure de comprendre les principales exigences du CoDT applicables au permis d’urbanisme, de constituer et suivre un dossier de demande, d’analyser les différentes formes de décision et leurs suites, et d’identifier les principaux risques et mécanismes du contentieux administratif, civil et pénal de l’urbanisme.
