Le secteur de l’énergie en Belgique connaît des transformations majeures liées à la transition énergétique, au développement des énergies renouvelables, à la décarbonation de l’économie et à l’évolution des marchés de l’électricité et du gaz. Ces changements s’accompagnent d’un cadre juridique complexe, réparti entre différents niveaux de pouvoir (européen, fédéral et régional), ainsi que d’une multiplication des obligations pour les acteurs publics et privés.
Cette formation propose une introduction au droit de l’énergie belge en permettant aux participants de comprendre les principes fondamentaux du cadre réglementaire énergétique, le rôle des différentes autorités compétentes et les règles applicables aux marchés de l’électricité, du gaz et des énergies renouvelables.
Les participants découvriront les principaux acteurs du secteur énergétique belge, notamment les autorités publiques, les régulateurs (CREG, CWaPE, BRUGEL, VREG), les gestionnaires de réseaux et les fournisseurs, ainsi que leurs responsabilités respectives. La formation aborde également les enjeux juridiques liés à la transition énergétique, à l’efficacité énergétique, à l’intégration des nouvelles technologies et aux évolutions réglementaires européennes ayant un impact sur la Belgique.
À travers des exemples concrets et des analyses de cas, les participants développeront une meilleure compréhension des règles qui encadrent le secteur de l’énergie et seront capables d’identifier les implications juridiques des projets et décisions liés à l’énergie.
Objectifs
- Comprendre les principes fondamentaux du droit de l’énergie belge et son articulation avec le cadre européen.
- Identifier les acteurs, compétences et obligations applicables aux différents marchés énergétiques en Belgique.
- Analyser les principaux enjeux juridiques liés à la transition énergétique et aux évolutions du secteur.
Compétences acquises
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Identifier les principales sources du droit de l’énergie applicables en Belgique.
- Comprendre la répartition des compétences entre l’Union européenne, l’État fédéral et les Régions.
- Identifier le rôle des principaux acteurs du secteur énergétique belge.
- Comprendre le fonctionnement général des marchés de l’électricité et du gaz.
- Analyser les impacts juridiques des projets liés aux énergies renouvelables et à la transition énergétique.
- Identifier les principales obligations réglementaires applicables aux organisations.
- Interpréter les évolutions actuelles du secteur énergétique sous l’angle juridique.
