En Belgique, le cahier spécial des charges (CSC) est la pierre angulaire de tout marché public. Bien rédigé, il sécurise la passation, facilite l’analyse des offres et garantit une exécution conforme aux besoins du pouvoir adjudicateur.
Cette formation vous offre une approche claire et pratique des règles belges : définition des besoins, choix de la procédure, application des RGE, rédaction des clauses sensibles, intégration des critères de sélection et d’attribution. Vous apprendrez également à identifier et corriger les irrégularités du CSC.
Conçue pour renforcer votre maîtrise juridique et votre efficacité opérationnelle, cette formation vous donnera les outils essentiels pour élaborer un CSC précis, cohérent et pleinement conforme à la réglementation belge.
Objectifs
- Définir clairement les besoins d’un pouvoir adjudicateur.
- Rédiger un cahier spécial des charges exhaustif.
- Éviter les irrégularités dans son contenu.
Compétences acquises
À l’issue de la formation, vous serez en mesure de rédiger un CSC régulier, permettant d’aborder la passation d’un marché public dans la plus grande sécurité juridique.
