Marchés publics – consultation – proposition de modifications de la réglementation.
La Commission européenne a publié un nouveau livre vert sur la modernisation de la politique de l’Union européenne en matière de marchés publics. Ce livre vert recense plusieurs domaines clés en marchés publics pouvant faire l’objet d’une réformer, et sollicite l’avis des parties concernées sur des modifications législatives possibles d’ici à 2012.
Ce livre vert poursuit les objectifs suivants:
- rendre les procédures d'attribution des marchés publics plus simples et plus souples;
- faciliter l'accès aux marchés publics dans toute l'UE, en particulier pour les PME;
- mieux utiliser les marchés publics pour soutenir d'autres politiques publiques.
Les personnes intéressées ont jusqu’au 18 avril 2011 pour faire part de leurs commentaires.
Les résultats de cette évaluation et du livre vert seront examinés lors de la conférence sur la réforme
des marchés publics, prévue le 30 juin 2011 à Bruxelles.
Voy. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0015:FIN:FR:PDF
