Après avoir rappelé les grands principes applicables à la taxation des revenus mobiliers en Belgique, Denis-Emmanuel Philippe et Arnaud Leroy aborderont la taxe Caïman sous l’angle des derniers développements relatifs à cette thématique : nouvelle annexe 276 CJC ; nouvelle circulaire sur l’articulation de la taxe Caïman avec les CPDI, ...
Ensuite, ils présenteront en détail le projet de réforme fiscale tel que proposé dans l’accord de gouvernement. Ils se focaliseront et approfondiront notamment les points suivants : la nouvelle taxation des plus-values (« contribution de solidarité ») ; les modifications du régime des RDT ; les nouveautés en matière de procédure fiscale ; exit tax ; DLUquinquies…
