Nous vous invitons à poser avant le webinaire par écrit toutes les questions que vous avez à poser sur la matière, en les envoyant à l’adresse : formations@larcier-intersentia.com
Le livre 3 du Code civil a soufflé un vent nouveau sur le droit des biens, affolant l’échelle de Beaufort dans son titre 6 consacré à l’usufruit. Ce droit réel d’usage est en effet, de loin, celui qui a été le plus largement revu par le législateur contemporain. Les quatre objectifs de la réforme portée par la loi du 4 février 2020 (modernisation, intégration, flexibilisation et instrumentalisation) sont ainsi parfaitement illustrés au gré des articles 3.138 à 3.166 du Code civil.
Cette cure de jouvence a accru l’intérêt - déjà nourri sous l’ancien Code civil - porté à l’usufruit par les praticiens, spécifiquement, par les aficionados de la planification patrimoniale que le pouvoir de disposition fonctionnel reconnu à l’usufruitier n’a pas manqué d’enthousiasmer.
Légère ombre au tableau, le « nouveau » régime juridique de l’usufruit n’est à ce jour pas applicable à tous les usufruits. Le droit transitoire prévu par la loi du 4 février 2020 implique en effet que les dispositions du Code civil ne régissent que les usufruits nés après le 1er septembre 2021. Les usufruits nés antérieurement demeurent, sauf accord des parties, régis par les dispositions de l’ancien Code civil.
Ce webinaire sera l’occasion de pointer diverses situations particulières que peut générer cette coexistence de deux corps de règles distincts, notamment au niveau de la perception des fruits par l’usufruitier, du sort des baux concédés par ce dernier, de sa participation dans les charges grevant le bien usufructuaire, etc…
Il permettra également de s’arrêter sur quelques précisions bienvenues apportées par le livre 3 du Code civil, notamment quant à certains objets spécifiques de l’usufruit, tel que l’argent, ou quant à l’obligation d’assurance pesant sur l’usufruitier.
Enfin, sera évoquée la relation particulière qui unit l’usufruitier et le nu-propriétaire que le législateur contemporain a entendu voir, non plus comme des antagonistes, mais comme des partenaires unis par un objectif commun.
Ce webinaire est destiné à tous ceux qui portent un intérêt pratique, professionnel ou simplement curieux, à l’usufruit.
