Cette journée de formation aura pour objectif d’analyser de manière approfondie les réformes fiscales issues de l’accord gouvernemental, de l’accord d’été et de l’accord budgétaire, et de leurs impacts concrets.
Nos intervenants décrypteront les évolutions majeures touchant les RDT, les transferts intragroupes, les régimes VVPR Bis, les SICAV RDT ou encore l’exit tax. Les nouvelles règles relatives aux plus values, aux rachats d’actions propres, à l’actionnariat salarié et aux opérations de M&A seront tout autant examinées en détail.
Les participants bénéficieront d’un éclairage croisé combinant expertise technique et retours d’expérience pratiques. Fidèles à l’esprit des Masterclass ISOC, ces sessions interactives permettront également de soumettre des cas concrets directement aux orateurs pour un échange dynamique et appliqué.
Au programme :
- Les revenus définitivement taxés (loi portant des dispositions diverses di 18 décembre 2025)
- Les transferts intragroupes (loi portant des dispositions diverses di 18 décembre 2025)
- Les régimes VVPR Bis et réserves de liquidation (loi-programme du 18 juillet 2025 et avant-projet de loi relatif à l’accord budgétaire)
- Les SICAV – RDT (loi portant des dispositions diverses di 18 décembre 2025 et projet de loi n° 56 1243/001 et projet de loi portant réforme de l’impôt des personnes physiques n° 1243/001)
- L’exit-tax en cas de transformation transfrontalière (loi-programme du 18 juillet 2025).
- Les rachats d’actions propres (projet de loi introduisant un impôt sur les plus-values sur les actifs financiers n°1244/001)
- Les plus-values internes sous forme d’apport ou de cession (projet de loi introduisant un impôt sur les plus-values sur les actifs financiers n°1244/001)
- L’actionnariat salarié et les plans d’options sur actions (projet de loi introduisant un impôt sur les plus-values sur les actifs financiers n°1244/001)
- Les opérations de M&A et notamment la valorisation du prix d’acquisition, les clauses de earn-out, les réinvestissements (projet de loi introduisant un impôt sur les plus-values sur les actifs financiers n°1244/001)
- Les accords du SDA sur les scissions suivies d’un réinvestissement (projet de loi introduisant un impôt sur les plus-values sur les actifs financiers n°1244/001)
- La rémunération des gestionnaires de fonds (« carried ») (loi-programme du 18 juillet 2025 et avant-projet de loi relatif à l’accord budgétaire)
