Les preuves numériques sont désormais utiles dans l’ensemble des enquêtes pénales. Identification de l’utilisateur d’un réseau social, endroits fréquentés par un individu, mise en évidence de ses contacts, accès au contenu de ses communications : ces informations peuvent se révéler cruciales à la résolution d’une enquête.
L’obtention de ces preuves est sur le point de connaitre une révolution : le 18 août 2026, le règlement européen e-Evidence sera pleinement applicable dans l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne.
Cette présentation permettra de tracer les contours de la nouvelle réglementation et de répondre aux questions suivantes :
- Quelles sont les preuves numériques visées par le règlement ?
- Quels sont les nouveaux instruments mis à disposition de la police et des magistrats impliqués dans les enquêtes dans les Etats membres ?
- Qui devrait coopérer et divulguer les informations sollicitées ?
- Quelles sont les garanties pour les utilisateurs ?
- Quelles sont les sanctions en cas de défaut de coopération ?
- Quels sont les changements pour les enquêtes pénales en Belgique ?
