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Permis d'urbanisme en Région Bruxelles-Capitale

23 Avr.

Formation
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Au sujet de la formation

Présidente de séance :

Avocate

Accueil des participants

Allocution d’ouverture de la présidente de séance

Examen urbanistique et environnemental d’un bien immobilier 

  • Screening urbanistique et environnemental d’un bien en vue de la détermination du potentiel d’un site : affectations, implantation, gabarit, superficies…
  • Liste des questions à examiner et bases de données à consulter :
  • Plans régionaux et communaux d’affectation, règlements régionaux et communaux d’urbanisme et permis d’urbanisme existants
  • Biens faisant l’objet d’une protection patrimoniale
  • Environnement
  • Pollution du sol (obligations éventuelles)…

Screening urbanistique et environnemental d’un bien en vue de la détermination du potentiel d’un site : affectations, implantation, gabarit, superficies…

Liste des questions à examiner et bases de données à consulter :

Plans régionaux et communaux d’affectation, règlements régionaux et communaux d’urbanisme et permis d’urbanisme existants

Biens faisant l’objet d’une protection patrimoniale

Environnement

Pollution du sol (obligations éventuelles)…

Avocat

Points les plus importants examinés lors de l’instruction d’un dossier par une autorité délivrante 

  • Emprise au sol et taux d’imperméabilisation
  • Intérieur d’îlot
  • Biodiversité
  • Mobilité
  • Habitabilité...

Emprise au sol et taux d’imperméabilisation

Intérieur d’îlot

Biodiversité

Mobilité

Habitabilité...

Café-Networking

Evaluation des incidences des projets 

  • Rappel succinct du cadre juridique et de la jurisprudence
  • Directive 2011/92/CE, CoBAT et ordonnance du 6 juin 1997
  • Jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et du Conseil d’Etat
  • Examen de quelques questions choisies tirées de la pratique et de la jurisprudence

Rappel succinct du cadre juridique et de la jurisprudence

Directive 2011/92/CE, CoBAT et ordonnance du 6 juin 1997

Jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et du Conseil d’Etat

Examen de quelques questions choisies tirées de la pratique et de la jurisprudence

Avocat

Directeur

ARIES CONSULTANTS

Pièges et chausse-trapes de la procédure d’instruction des demandes de permis d’urbanisme

  • Comment préserver la sécurité juridique du permis d’urbanisme à intervenir ?
  • Liste des points principaux à vérifier/respecter :
  • Conformité aux plans et aux règlements et dérogations possibles
  • Formalités procédurales
  • Motivation formelle

Comment préserver la sécurité juridique du permis d’urbanisme à intervenir ?

Liste des points principaux à vérifier/respecter :

Conformité aux plans et aux règlements et dérogations possibles

Formalités procédurales

Motivation formelle

Clôture de la conférence

Objectifs

  • Lister les problématiques et retenir les solutions opportunes dans le cadre d’un projet urbanistique
  • Cerner les exigences de l’Administration
  • Mesurer les incidences des projets urbanistiques

Lister les problématiques et retenir les solutions opportunes dans le cadre d’un projet urbanistique

Cerner les exigences de l’Administration

Mesurer les incidences des projets urbanistiques

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