PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX
Choisir la procédure de passation adéquate
- Quand est-il justifié de recourir à une procédure négociée pour un marché de travaux ? Exemples concrets.
- Comment négocier dans le respect de l’égalité procédurale entre les soumissionnaires ?
- La procédure négociée sans publication préalable et le Free Market.
- Le dialogue compétitif.
Bien concevoir la commande
- Quand est-il justifié de ne pas diviser en lots ?
- Quels sont les avantages et les inconvénients de la division en lots ?
- Exemples de divisions en lots sur la base de l’objet du marché, ou sur une base quantitative, voire géographique.
- Exemple d’application des règles particulières de publicité en cas de division en lots.
- Avantages et inconvénients de la limitation du nombre de lots pouvant être attribués à une même entreprise - Illustrations.
- Est-il opportun d’interdire les rabais ? Comment les encadrer ?
- Variantes et options.
- Bien rédiger le métré : l’estimation des quantités présumées, les postes « alternatifs », les postes « pour mémoire », etc.
- Les spécifications techniques et les cahiers des charges type (CCT-B 2022).
- Les dérogations aux règles générales d’exécution.
- Avantages et inconvénients des marchés « Design & Build ».
La sélection qualitative
- Les règles particulières en cas de division en lots (exemple montrant les conséquences de la fixation de niveaux d’exigence par lot ou cumulés).
- L’agréation.
- Les causes d’exclusion particulièrement pertinentes en matière de travaux.
Le prix ou le coût des travaux
- Comment pondérer le critère financier ?
- Peut-on se référer à un « prix moyen » des offres ?
- Le coût des mesures liées au plan de sécurité et de santé.
Les autres critères d’attribution
- Exemples de critères pertinents.
- Avantages et inconvénients du critère « délai d’exécution ».
L’examen des offres et de leur régularité
- Jurisprudence récente relative au contrôle des prix.
- Exemples concrets de contrôles du respect du droit environnemental et social à l’occasion de la vérification des prix.
EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX
Sous-traitance
- Le contrôle des sous-traitants.
- La limitation de la chaîne de sous-traitance.
Premiers actes après la conclusion du contrat
- Cautionnement.
- Assurance.
- Ordre de commencer les travaux.
Suspension et révision du marché
- Gérer les travaux complémentaires et les circonstances imprévisibles.
- Tirer profit des zones de souplesse aménagées par les règles générales d’exécution.
- Maîtriser les formalités imposées par les règles générales d’exécution.
Réceptions provisoire et définitive
- Points d’attention concernant les réceptions (réception avec réserve, réception tacite, etc.).
Paiements
- Acomptes, avances.
- Schémas clairs permettant de comprendre les règles en matière de vérification des déclarations de créance et de délais de paiement.
Défauts d’exécution
- Les mesures d’office.
- Les autres sanctions.
LA LUTTE CONTRE LE DUMPING SOCIAL, LES CLAUSES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES
Aperçu des normes législatives et des circulaires
Le dumping social en matière de travaux
Recommandations pratiques quant à l’insertion de clauses sociales et environnementales
Cas d’application
Ressources utiles
Objectifs
- Cerner les spécificités juridiques et opérationnelles des marchés de travaux.
- Déterminer les différents acteurs, leur rôle et leur responsabilité.
Compétences acquises
A l’issue de la formation, vous aurez toutes les clés pour participer à une procédure de marché de travaux.
