Analyser les motifs d’exclusion et les critères de sélection qualitative
- Appréhender les (nouveaux) motifs d’exclusion obligatoire et facultative et les critères de sélection au regard de la loi du 17 juin 2016.
- Prendre en compte le dossier de mesures correctives.
- Rédiger des critères de sélection réguliers.
- Déterminer les documents à requérir : valeur et portée du DUME.
- Identifier les personnes devant satisfaire aux critères (soumissionnaire et/ou sous-traitant).
- Les possibilités de contact avec les candidats et la question de l’évolution de leurs dossiers de candidature.
Exercice pratique : examiner et rédiger des critères de sélection.
Préparer la sélection des candidatures
- Conduire l’analyse des candidatures.
- Identifier les droits d’information du pouvoir adjudicateur.
- Rédiger une décision motivée.
- Notifier la décision et gérer les recours.
Exercice pratique : rédiger une décision motivée de sélection.
Maîtriser les conditions pour l’attribution du marché
- Analyser et pondérer les critères et sous-critères d’attribution.
- Définir les spécifications techniques autorisées et interdites.
- Examiner la possibilité de se référer à des labels.
- Retenir des variantes et des options autorisées et obligatoires.
- Distinguer les différents marchés : pluriannuels, à lots, l’avenir des marchés à bons de commande ou à tranches.
Exercice pratique : examen et rédaction de critères d’attribution du marché.
Analyser les offres et attribuer le marché
- Détecter et traiter les offres anormalement basses.
- Examiner la régularité des offres au regard de la nouvelle réglementation et les classer.
- Préciser les règles de la négociation avec l’entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2016.
- Motiver une décision d’attribution : les obligations de confidentialité à respecter.
- L’obligation d’information et les recours.
Exercice pratique : rédiger une décision motivée d’attribution et des lettres d’information.
Objectifs
- Limiter les risques en rédigeant des critères de sélection et d'attribution réguliers.
- Préparer une grille d’analyse des candidatures et des offres.
- Rédiger des décisions motivées de sélection et d’attribution.
Compétences acquises
À l’issue de la formation, vous serez capable de rédiger un rapport complet de sélection et d’attribution d’une procédure de marché public et de gérer les conséquences de ces opérations.
