Maîtriser le cadre juridique applicable
- Circonscrire le champ d’application des règles d'exécution : les clauses communes et l’approche différenciée de travaux, fournitures et services et l’analyse de la problématique des dérogations.
- Mesurer le pouvoir de modification unilatérale de l’adjudicateur et gérer les conséquences sur la suite du marché.
- Appréhender la notion et le contenu des clauses de réexamen.
- Analyser la position de la jurisprudence européenne et du Conseil d'État en matière de modifications en cours d'exécution.
- Identifier et gérer les hypothèses de révision des prix et du jeu des quantités présumées.
- Gérer efficacement les avenants et les décomptes.
Exercice d’application : rédaction de clauses de réexamens - étude de cas de modifications avec ou sans relance de marché.
Respecter les règles en matière de paiement
- Analyser le processus de paiement : le concept de vérification et mise en perspective au regard des réceptions techniques et de la réception provisoire.
- Distinguer et traiter efficacement les notions d’avances, d'acomptes et de décomptes.
- L’impact de la formule de révision sur les prix : gérer la remise en cause de cette formule.
- Les sanctions en cas de retard de paiement.
Maîtriser l’exécution des marchés publics et leurs aléas
- Encadrer et gérer les sous-traitants et cotraitants.
- Gérer les circonstances imprévisibles et les suspensions de marché (exemple : crise COVID-19).
Exercice d'application : examen d’un cas de demande d’indemnisation – transaction ou procédure judiciaire.
Gérer et sécuriser la fin du marché
- Contrôler le service fait et les garanties.
- Réagir en cas de défaillance de l’adjudicataire.
- Gérer les résiliations et les réceptions.
Objectifs
- Maîtriser l’ensemble de la réglementation relative à l’exécution des marchés publics.
- Assurer une gestion administrative et financière complète.
Compétences acquises
À l’issue de la formation, vous aurez toutes les clés pour assurer en toute sécurité l’exécution et le suivi financier de vos marchés.
