ABILWAYS logo

Les modifications d'un marché public

Région Bruxelles, Online

22 Mai

Formation
dotted_texture

Au sujet de la formation

Maîtriser le nouveau cadre juridique

  • L'examen des différentes notions : clauses de réexamen, avenants, ordres de service, négociation d'un bon de commande, décision de poursuivre ou de transiger, marchés complémentaires…
  • Analyser les modifications qui affectent les parties : statuts, associés, cession d'activité, faillite, sous-traitance...
  • Définir les modifications substantielles et leurs conséquences quant à l'obligation de lancer un nouveau marché public.

Gérer efficacement les modifications d'un marché public

  • Identifier les modifications en cours d'exécution et les qualifier : gérer les circonstances imprévisibles.
  • Éviter les risques d'indemnisation.
  • Prendre la décision de poursuivre.
  • Apprécier les effets des avenants sur le marché.

Utiliser au mieux les clauses de réexamen

  • Déterminer le champ d'application des modifications de marché envisagées par les articles 38 et suivants.
  • Identifier les clauses de réexamen : la cession de marché, la révision, les circonstances imprévues et imprévisibles et le fait des parties.
  • Délimiter le champ d'application des ordres de service.
  • Évaluer la marge de manœuvre des parties au contrat : ce que l'on peut/doit prévoir.
  • Identifier les recours en cas de désaccord.

Exercice d'application : étude de cas pratiques et analyse des décisions à prendre.

Analyse approfondie de la jurisprudence

Rédaction de clauses de réexamen et cas pratiques

Objectifs

  • Identifier les difficultés d’exécution.
  • Maîtriser le nouveau cadre juridique et gérer efficacement les adaptations et modifications.

Compétences acquises

À l'issue de la formation, vous saurez gérer les modifications en cours de marché.

Google Maps
Google Maps

Bruxelles

Belgium

dotted_texture

Plus de formations et d'événements

ABILWAYS logo

Développer une pratique en finance durable

13 Juin

Formation
ABILWAYS logo

Développer une pratique en finance durable

23 Sept.

Webinaire
ABILWAYS logo

Sûretés et recouvrement

28 Mars

Formation
dotted_texture