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S'initier au droit de l'urbanisme - Bruxelles

Région Bruxelles, Online

07 Fév.

Formation
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Au sujet de la formation

Examiner le contexte du droit de l’urbanisme

  • Définir la hiérarchie des normes en droit belge.
  • Mesurer la portée des principes généraux du droit, des spécificités régionales et communautaires.
  • Faire le point sur le CoBAT et ses différents arrêtés d’exécution.
  • Identifier les règlementations connexes.

Comprendre les outils d’aménagement régionaux et locaux

  • Maîtriser les différents plans et règlements mis en place par le CoBAT au niveau régional et local.
  • Cerner les effets de ces plans et règlements.
  • Connaitre les outils de protection du patrimoine.
  • Analyser les procédures d’élaboration et de modification de ces plans et règlements : réalisation d’un rapport sur les incidences environnementales, enquête publique et analyse des réclamations...

Étude de cas: traduire un projet urbain en un plan d’aménagement.

S'approprier les nouveaux régimes des permis de lotir et d’urbanisme

  • Assimiler les actes et travaux soumis à permis.
  • Maîtriser les étapes de la procédure et les délais.
  • Identifier les charges d’urbanisme applicables à l’opération.
  • Comparer ce régime avec les autres permis : permis d’environnement et permis mixte.

Étude de cas: le champ d’application des permis d’urbanisme.

Objectifs

  • Étudier les bases essentielles des règles d’urbanisme.
  • Appréhender au mieux les instruments clés quotidiennement utilisés dans les services.


Compétences acquises

À l'issue de la formation, vous serez en mesure de cerner les enjeux de l'aménagement, les règles applicables en urbanisme et les outils de la maîtrise foncière.

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Bruxelles

Belgium

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