Assimiler le cadre juridique de la gestion des sites pollués
- Identifier les obligations imposées par l’ordonnance sols et les textes applicables.
- Articuler cette ordonnance avec le CoBAT et l’ordonnance relative aux permis d’environnement.
- Maîtriser la procédure administrative de fermeture d’un site industriel.
Étude de cas : mise en œuvre de la procédure de remise en état en fin d’activité.
- Déterminer la ou les responsabilités du pollueur : étude de la jurisprudence, des recours à introduire et des possibles indemnisations.
Sécuriser les opérations d’acquisition ou de cession de sites pollués
- Identifier les obligations d’information, d’investigation et d’assainissement en cas de cession.
- Élaborer un audit d’acquisition ou de cession.
- Les pratiques contractuelles et précontractuelles.
- Réussir la rédaction des contrats de cession.
Étude de cas : analyse commentée de décisions judiciaires suite à un recours des acquéreurs.
Évaluer la pollution et préparer les sites à réaménager
- Cerner la politique du Gouvernement bruxellois.
- Déterminer qui du public ou du privé en a l’initiative.
- Faire le bon choix entre subventionner ou réaménager.
- Mesurer les risques de pollution.
Exercice d’application : choix d’une démarche de gestion.
- Procéder à la réhabilitation ou à la reconversion.
- Apprécier les différentes techniques de traitement.
Exercice d’application : choix de la technique de dépollution à adopter.
Objectifs
- Maîtriser le cadre juridique et l’étendue des responsabilités.
- Prévenir ou minimiser les risques en cas de cession ou d’acquisition de sites pollués.
- Identifier les différentes méthodes d’évaluation des risques et de dépollution.
Compétences acquises
À l'issue de la formation, vous serez en mesure de gérer les aspects techniques et juridiques en cas de pollution des sols et notamment, à l'occasion d'opérations de cession et d'acquisition de sites.
