La réforme des droits d’auteur a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois : entre les contrôles (massifs) et la nouvelle loi (dont l’application soulève de nombreuses questions), les contribuables se retrouvent pris en tenaille. Le séminaire sera structuré en deux actes :
- comment réagir en cas de contrôle et quels sont les arguments pouvant être opposés à l’administration fiscale ? Quel est leur angle d’attaque ? Qu’attendre de la jurisprudence ?
- comment appliquer la nouvelle loi ? Quels sont les droits d’auteur visés ? Comment fonctionnent les plafonds ? Quelle est la position du SDA ? Quels sont les risques ?
Vous aurez ensuite l’occasion d’interagir avec les formateurs.
La formation sera divisée en trois parties :
- 17h00 : Point sur les contrôles en cours en matière de droits d’auteur
- 17h45 : Analyse de la nouvelle loi
- 18h30 : Séance de questions-réponses
Formateurs
Vincent Deckers, Professeur de procédure fiscale (ESSF-ICHEC), maitre de conférences invité à l’UCLouvain et l’UNamur, avocat au barreau de Bruxelles
Matthieu Possoz, Maitre de conférences invité à l’UCLouvain et à l’UNamur, membre du conseil supérieur des finances et avocat au barreau de Bruxelles (Linklaters LLP)
Informations pratiques
Date et horaire
Mardi 18 avril 2023, de 17h00 à 19h00
Accueil des participants à partir de 16h30
Lieu
Cercle du Lac
Boulevard Baudouin 1er, 23
1348 Louvain-la-Neuve
Prix
190 € TTC
Documentation
Les participants recevront la documentation préparée par les formateurs.
Publics visés
Avocats, comptables, experts-comptables, conseils fiscaux, juristes d’entreprise, dirigeants d’entreprise, réviseurs d’entreprises et architectes
Formation permanente
Une demande d'agrément est en cours auprès d’AVOCATS.BE, de l’IJE et de l’Ordre des architectes. La demande d'agrément a été accordé par l'ITAA (2h).
Cette formation peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions. Intéressé ? Apprenez-en plus
Renseignements complémentaires
Larcier
formations@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067
