Durée: 2h
Me. Gilles Carnoy, Carnoy Avocats
Les opérations sur options cessibles et divisibles et les conventions d’options réciproques : technique de rédaction, aspects fiscaux (art. 188 C. enreg., TVA, abus fiscal) et aspects procéduraux. La cession de droits conditionnels. Les alternatives à la revente : les clauses de substitution, rédaction et danger.
Prix : € 120 (HTVA)
