Maîtrisez les techniques de contestation et devenez… un acquitator !
Obtenir un acquittement devant le Tribunal de Police est-il réellement à portée de main ?
Oui, sans hésitation. En refusant de réduire la défense à un débat sur la peine un pour adopter une approche centrée sur la procédure et l’imputabilité.
Après une courte mise en contexte, Bruno Gysels, avocat spécialisé en droit de la circulation routière, détaillera les leviers procéduraux qui peuvent faire basculer un dossier.
Parmi les points abordés :
- comment le dépassement du délai de 14 jours permet de contester l’imputabilité de l’infraction ;
- la jurisprudence récente et progressiste relative au délai raisonnable ;
- la remise en cause de la validité – voire de l’existence – des ordres de paiement ;
- les hypothèses d’irrecevabilité des poursuites.
Au fil d’une conférence résolument interactive, vous apprendrez à manier ces techniques de contestation pour multiplier les chances d’acquittement.
PROGRAMME
12h00 – Accueil et sandwiches
12h30 – Conférence
- 12h30 – 12h40 : introduction
- 12h40 – 14h15 :
- Le dépassement du délai de 14 jours : un outil clé pour contester l’imputabilité
- Jurisprudence récente sur le délai raisonnable
- Validité et existence des ordres de paiement
- Irrecevabilité des poursuites
14h15 – Questions / réponses
14h30 – Clôture
FRAIS D’INSCRIPTION
Les frais d'inscription comprennent le lunch, la pause-café, le verre de l'amitié et les présentations des orateurs.
Inscription en présentiel ou distanciel:
- tarif standard: 175€ TVAC
- tarif spécial à partir de la seconde inscription: - 20% --> 140€ TVAC
- tarif avocats / notaires stagiaires : 95€ TVAC --> inscription par email: info@anthemis.be
- étudiants: gratuit: --> inscription par email: info@anthemis.be
CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées la veille de la conférence.
FORMATION PERMANENTE
- Avocats: demande en cours pour 4 points
- IFJ: demande en cours
CONTACT
Téléphone: 010/42.02.90
Email: formations@anthemis.be
