Mise en état des causes : focus sur les débats succincts et le défaut

Cinq ans après la chronique de jurisprudence consacrée aux règles de la mise en état contradictoire parue dans les colonnes de la Revue critique de jurisprudence belge, c’est à présent au tour des dispositions régissant les procédures en débats succincts et par défaut de faire l’objet d’un minutieux examen par une équipe d’autrices et auteurs rassemblée autour du Professeur Jean-François van Drooghenbroeck.
Si les dispositions qui les concernent, sans être immuables, sont marquées par une certaine stabilité, leur application quotidienne devant les prétoires n’est pas pour autant sans entraîner un nombre insoupçonné de questions, auxquelles magistrats et avocats ont bien dû trouver des réponses, souvent pragmatiques ou inventives, parfois discutables…
Voici offerte l’occasion idéale de présenter aux acteurs du monde judiciaire les contours de la matière, tels qu’ils ont pu être redessinés tantôt par le législateur, tantôt par la pratique !