Le 10 novembre 2010, la CWaPE a publié une proposition relative à des ajustements à opérer en vue d’actualiser certaines valeurs liées à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération.
Le 10 novembre 2010, la CWaPE a publié sur son site internet sa proposition relative à des ajustements à opérer en vue d’actualiser certaines valeurs liées à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération.
Dans sa proposition, la CWaPE suggère divers ajustements à apporter à la législation existante, dans le cadre de la promotion de l’électricité verte.
La CWaPE propose ainsi une actualisation des coûts d’investissement standards, tels que publiés dans sa proposition CD-8b12-CWaPE-184.
La CWaPE suggère également d’actualiser, pour chacune des filières, les taux de rentabilité de référence, servant à calculer le facteur « k » (coefficient réducteur dans le cadre du mécanisme d’octroi des certificats verts).
La CWaPE met enfin l’accent sur le développement rapide des installations photovoltaïques. Le régulateur wallon note que 10% du tout le potentiel identifié pourrait être concrétisé d’ici 2020. Partant du constat que les conditions de rentabilité de telles installations se sont nettement améliorées, la CWaPE estime qu’un taux de 4 certificats verts/MWh serait actuellement suffisant pour rencontrer le taux de rentabilité recommandé, voire moins en tenant compte de la déduction fiscale.
C’est pourquoi la CWaPE propose, pour garantir la stabilité du marché, de réduire par étapes annuelles les taux d’octroi de certificats verts de cette filière photovoltaïque pour progressivement passer, pour les installations d’une puissance de plus de 10 kW, d’un taux d’octroi de 4 certificats verts/MWh à 1 certificat vert/MWh (à partir d’août 2019) et, pour les installations d’une puissance inférieure ou égale à 10 kW, d’un taux de 5 certificats verts/MWh à 0 certificat vert/MWh (à partir d’août 2020). La CWaPE conclut sur la simplification administrative engendrée par la suppression à terme de l’octroi de certificats verts aux installations résidentielle mais insiste également sur la nécessité d’assurer impérativement la pérennité du principe de compensation.
