Conformément à l’article 5 de la Loi sur le contrat d’assurance terrestre, le preneur d’assurance se voit obligé de déclarer à l’assureur les circonstances entourant le risque. Cette obligation de déclaration repose personnellement sur le preneur.
Même s’il a correctement communiqué ces circonstances à son courtier, il doit ensuite vérifier que ce dernier les a bien transmises correctement à l’assureur. L’intervention d’un courtier ne fait pas obstacle à la nullité du contrat d’assurance en raison d’une omission intentionnelle ou d’une fausse déclaration (selon l’article 6), a dit la Cour de Cassation dans un arrêt du 6 octobre 2011.
Une prétendue erreur de l’intermédiaire d’assurance ne change rien à la relation entre le preneur et l’assureur. Le fait que l’intermédiaire d’assurances ait rempli un questionnaire ne prive pas l’assureur du droit de se prévaloir d’une infraction au devoir d’information et de description du risque à l’égard du preneur d’assurance (Cour d’Appel d’Anvers, 22 juin 2011). Le preneur d’assurance peut toutefois invoquer la responsabilité professionnelle de l’intermédiaire.
