À Bruxelles, la maîtrise du droit de l’urbanisme et des règles d’urbanisme est essentielle pour sécuriser les projets d’aménagement et faciliter l’instruction des demandes de permis d’urbanisme. La diversité des plans et règlements, les spécificités du CoBAT, les différents régimes de permis et les délais de procédure nécessitent de bien comprendre le cadre réglementaire applicable.
Cette formation permet d’acquérir une vision globale du cadre juridique de l’urbanisme à Bruxelles, des outils d’aménagement régionaux et locaux et de leur articulation avec la procédure du permis d’urbanisme. Elle permet également de maîtriser les principales étapes, de la détermination du permis nécessaire à la préparation et au dépôt du dossier, jusqu’à l’instruction, la décision, l’exécution du permis et la gestion des éventuels recours et risques contentieux.
Objectifs
Comprendre le cadre juridique et réglementaire de l’urbanisme à Bruxelles.
Identifier les différents régimes de permis et maîtriser les principales étapes de la procédure du permis d’urbanisme.
Analyser les décisions, mettre en œuvre un permis et appréhender les risques contentieux.
Comprendre le cadre juridique et réglementaire de l’urbanisme à Bruxelles.
Identifier les différents régimes de permis et maîtriser les principales étapes de la procédure du permis d’urbanisme.
Analyser les décisions, mettre en œuvre un permis et appréhender les risques contentieux.
Compétences acquises
À l’issue de la formation, les participants seront en mesure de comprendre les principales règles du droit de l’urbanisme à Bruxelles, d’identifier les outils d’aménagement et les différents régimes de permis, de préparer et suivre une demande de permis d’urbanisme, d’analyser une décision et d’appréhender les modalités d’exécution, de contestation et les principaux risques contentieux.
