Le 22 décembre 2010, le Gouvernement wallon a adopté un arrêté visant à favoriser la production de gaz à partir de sources renouvelables.
Du neuf pour le gaz « vert » ! Le 22 décembre 2010, le Gouvernement wallon a adopté un arrêté « relatif aux certificats et aux labels de garantie d’origine pour les gaz issus de renouvelables », qui encourage la production de gaz « vert » et entrera en vigueur ce 22 janvier 2011.
Cet arrêté transpose à la fois la directive 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. Pour ce faire, il met en place une procédure d’octroi de labels de garantie d’origine (LGO) aux producteurs de gaz certifiés, et instaure une base de données listant ces labels et organisant leurs échanges.
Tout client qui souhaite acheter du gaz produit à partir de sources renouvelables pourra désormais, grâce aux LGO, avoir la garantie de la qualité du produit qu’il a acheté.
Les producteurs de gaz « verts » qui souhaitent obtenir ces LGO doivent au préalable, avoir obtenu un certificat de garantie d’origine (CGO), délivré par un organisme de contrôle agréé. L’arrêté définit les conditions d’agrément de ces organismes, ainsi que le contenu des certificats de garantie d’origine.
Les renseignements fournis par les LGO octroyés sont conservés et administrés par la CWaPE dans une banque de données centralisée et gérée par elle. La CWaPE est, en outre, chargée de rédiger pour le 30 juin un rapport relatif à l’évolution du marché des LGO.
