Naar de inhoud
NIEUW Word lid van de LexGO Talent Pool. Meer info → Word lid van de LexGO Talent Pool →

BELPEX

Par arrêté ministériel du 26 octobre 2010 portant approbation des modifications au règlement de marché d'échange de blocs d'énergie, le Ministre fédéral ayant l'Energie dans ses attributions abroge l'arrêté ministériel du 19 février 2010 ayant le même objet. Le nouvel arrêté entre en vigueur le 9 novembre 2010 et approuve le règlement de marché d'échange de blocs d'énergie tel que repris dans l'annexe de l'arrêté.

Cet arrêté approuve en réalité le règlement de marché d'échange de blocs d'énergie du 6 août 2010.

Rappelons que BELPEX s.a. a pour but d'organiser un marché transparent, non-discriminatoire et professionnel pour l'échange de blocs d'électricité. Un tel marché est sensé organiser une rencontre optimale entre les ordres de livraison et les ordres de prélèvement soumis par les participants.

Le Règlement de Marché fournit les garanties nécessaires pour l'organisation et la gestion de ce marché et la protection des intérêts des participants.

Toon Nieuws & Publicaties →

Snellere vergunningsprocedure in Brussel?

Het Brussels Hoofdstedelijk Gewest wil stedenbouwkundige vergunningen en attesten sneller behandelen via een nieuwe omzendbrief met interne doeltermij…

Mis niets

Ontvang elke week de nieuwste vacatures, events en juridisch nieuws.