Le délai d'exécution
Exécuter les travaux dans le délai imparti constitue une des obligations majeures de l'entrepreneur de travaux, au même titre que l'exécution de la …
Vergauwe & Associés est un cabinet d'avocats basé à Bruxelles. Il est composé d'avocats dynamiques et performants, spécialisés dans le domaine du droit de l'immobilier au sens large. Ainsi, de manière non-exhaustive, nous sommes à votre entière disposition pour toute difficulté ayant trait :
• au droit de la construction : contrat d'entreprise, droit de l'architecture, promotion immobilière, maîtrise d'ouvrage, sous-traitance, engineering, permis d'urbanisme, expertise amiable ou judiciaire, etc
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• au droit du bail : bail à résidence principale, bail commercial, bail à ferme,...
• au droit des biens : servitudes, troubles de voisinage, copropriété, mitoyenneté, usufruit, usage et habitation, etc
• au droit des marchés publics et au droit de l'expropriation.
Vous pouvez nous consulter :
• soit à titre informatif ou préventif : rédaction de contrats, vérifications juridiques, assistance aux réunions, etc
• soit dans le cadre de contentieux judiciaires ou non.
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Le délai d'exécution
Exécuter les travaux dans le délai imparti constitue une des obligations majeures de l'entrepreneur de travaux, au même titre que l'exécution de la …
LE CONTRAT DE COLLABORATION ENTRE ARCHITECTES
Trop d'architectes ignorent ou négligent de signer un contrat écrit avec leurs collaborateurs.
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