Performance énergétique des bâtiments
La directive 2010/31 est une «refonte» de la directive précédente sur le même sujet, laquelle avait induit les législations régionales en vigueur actu…
Les compétences du cabinet HSP sont volontairement concentrées sur les secteurs immobiliers, fonciers et environnementaux, en particulier l'urbanisme, l'environnement, les marchés et contrats publics, les implantations commerciales, l'expropriation, les entreprises publiques, la fiscalité immobilière et environnementale, ainsi que le droit civil et immobilier classique, en ce compris la construction et, d'une manière générale, l'ensemble du droit administratif en relation avec ces matières.
Nos bureaux sont sis à Bruxelles, Wavre et Nice.
Rechtsgebieden
La directive 2010/31 est une «refonte» de la directive précédente sur le même sujet, laquelle avait induit les législations régionales en vigueur actu…
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