Examiner les obligations du preneur et leur sanction• Déclarer le risque au moment de la conclusion du contrat ou l’aggravation en cours d’exécution.• Paiement de la prime.• Déclaration de sinistre.• Mesures de prévention.Examiner les obligations de l’assureur : fournir la prestation convenue• Notion de cause d’exclusion.• Notion de déchéance.• Notion de faute lourde.• Notion de faute intentionnelle.Durée : 1 jour – 7 heures
Objectifs
- Maîtriser le droit applicable aux contrats d’assurance pour apprécier la validité et la portée exacte des polices.
- Développer les réflexes nécessaires pour examiner rapidement une police et résoudre les difficultés d’application susceptibles de se poser.
Compétences acquises
À l'issue de la formation, vous serez capable d'intégrer les dimensions juridiques et techniques d'une opération d'assurance.
