La rupture du contrat de travail demeure l’un des domaines les plus sensibles du droit du travail. Entre les exigences de forme, les délais à respecter, les règles de motivation du licenciement, les protections spécifiques contre le licenciement ou encore les évolutions législatives et jurisprudentielles, les employeurs et les professionnels RH sont confrontés à un cadre juridique de plus en plus complexe.
Au cours de ce webinaire de 3 heures, nous passerons en revue les principales règles applicables aux différentes formes de rupture du contrat de travail ainsi que les points d’attention pratiques permettant de limiter les risques de contentieux. Les participants bénéficieront d'un aperçu actualisé des nouveautés légales et des tendances récentes de la jurisprudence.
À l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de :
• Maîtriser les règles applicables au licenciement moyennant préavis, notamment les conditions de forme, le calcul du délai de préavis, les nouveautés récentes et les incidences des causes de suspension.
• Comprendre les mécanismes du licenciement avec effet immédiat et calculer correctement l’indemnité compensatoire de préavis.
• Identifier les obligations découlant de la CCT n° 109 et des différentes procédures sectorielles en matière de sécurité d’emploi.
• Appliquer correctement la procédure du licenciement pour motif grave, en respectant les délais et formalités imposés, tout en s’appuyant sur les enseignements de la jurisprudence récente.
• Anticiper les principaux risques liés à la rupture du contrat de travail, notamment en présence de protections spéciales contre le licenciement, dans le cadre de licenciements collectifs ou lors du recours à la recherche privée.
• Comprendre les conditions et les étapes de la procédure de force majeure médicale.
