Me. Philippe de Page, avocat et professeur
Le thème traité aborde, sous l’angle du livre 3 du Code civil :
- les usufruits mobiliers – portant sur un portefeuille de valeurs mobilières, les actions d’une société familiale ou d’objets d’arts – et les clauses spécifiques pouvant les concerner
- la transmission de ces usufruits et les clauses encadrant cette transmission
- les démembrements particuliers, notamment l’apport démembré
