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L’usufruit sur actifs mobiliers et les modes de transmission de ces actifs

17 Sep

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Me. Philippe de Page, avocat et professeur

Le thème traité aborde, sous l’angle du livre 3 du Code civil :

  • les usufruits mobiliers – portant sur un portefeuille de valeurs mobilières, les actions d’une société familiale ou d’objets d’arts – et les clauses spécifiques pouvant les concerner
  • la transmission de ces usufruits et les clauses encadrant cette transmission 
  • les démembrements particuliers, notamment l’apport démembré 

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