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Le contentieux dans les marchés publics

Région Bruxelles, Online

27 Juin

Formation
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Au sujet de la formation

Identifier les principales sources de contentieux aux différents stades de la procédure d’attribution

  • Examiner les clauses sensibles d’un cahier spécial des charges : critères de sélection, critères d’attribution, choix de la procédure…
  • Publication des documents et mise en concurrence des candidats.
  • Procéder à la remise des candidatures : candidature hors délai, informations complémentaires pouvant être demandées...
  • Appréciation de la (non) sélection d’un candidat et ses conséquences.
  • Attribuer et signer le marché : motiver l’irrégularité d’une offre et la motivation de ne pas retenir une offre.

Caractéristiques du contentieux lors de la passation d’un marché public

  • Identifier les motifs les plus habituels de contentieux.
  • Maîtriser les procédures d’(extrême) urgence : les référés administratifs et judiciaires.
  • Décrypter les procédures traditionnelles administratives et indemnitaires.

Exercice d’application : analyse et commentaire d’affaires jugées par la CJUE, le Conseil d’État et les juridictions civiles.

Le risque contentieux né de l’exécution du marché

  • Distinguer les hypothèses de contentieux les plus fréquentes.
  • Déterminer les aléas de l’exécution (imprévisions, résiliation…) et les conditions d’indemnisation.
  • Examiner les causes de responsabilité du pouvoir adjudicateur et de l’attributaire du marché.
  • Analyser les conséquences de l’annulation d’un marché sur le contrat en cours d’exécution.

Exercice d’application : analyse et commentaire de jurisprudence.

Recourir à un règlement à l’amiable

  • Les cas dans lesquels il est possible de recourir à la transaction.
  • Les conditions à respecter par les pouvoirs adjudicateurs.

Objectifs

  • Analyser les différentes causes de litige en procédure de passation et en cours d’exécution.
  • Maîtriser et limiter les risques contentieux.


Compétences acquises

À l'issue de la formation, vous serez en mesure de prévenir au maximum le contentieux en matière de marchés publics et de réagir correctement en cas de survenance de celui-ci.

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Bruxelles

Belgium

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