On 27 November 2025, it was announced that the recent budgetary agreement o…
Le 25 novembre 2025, le gouvernement De Wever a conclu un accord sur le bud…
Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.
Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.
Le 1er janvier 2021, le Brexit a également mis fin à la libre circulation des travailleurs entre l'Union Européenne et le Royaume-Uni.
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On 26 January 2021, the social partners adopted Collective Labour Agreement no. 149 regarding recommended or mandatory telework due to the coronavirus…
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L’employeur doit s’assurer que ses travailleurs sont occupés sous des températures normales. Si cela s’avère impossible, il doit prendre certaines mes…
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In a judgment of 1 December 2020, the Court of Justice of the European Union ("CJEU") interpreted Directive 96/71/EC of the European Parliam…
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Depuis le début de la crise sanitaire, le télétravail est devenu incontournable. Qu’en est-il du télétravail effectué depuis l’étranger ? Nous faisons…
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On 26 January, the National Labour Council signed a collective bargaining agreement concerning the terms and conditions for teleworking that is compul…
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Traditionally, Belgian labour law distinguishes between two forms of telework, namely structural telework, regulated by the Collective Labour Agreemen…
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Mardi dernier, les partenaires sociaux du Conseil National du Travail ont conclu la CCT n° 149 concernant le télétravail recommandé ou obligatoire en …
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Après annulation par la Cour constitutionnelle du travail associatif en 2020, un nouveau régime de travail associatif a vu le jour en 2021.
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The Belgian government body responsible for checking that all employment rules are being correctly followed recently announced that only one in five B…
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Since the beginning of the sanitary measures in March 2020 up to and including 10 January 2021, more than 159,917 infringements of these measures have…
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La suspension du contrat de travail pour chômage temporaire a, dans la majorité des cas, un effet négatif sur la constitution des droits en matière de…
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On the 26th of January 2021 the National Labour Council (NAR) concluded a national interprofessional collective agreement on telehomework during the C…
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La semaine passée, l'arrêté royal concernant le rôle du conseiller en prévention-médecin du travail dans le cadre de la lutte contre le coronavirus CO…
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Alors que la Belgique commence à mettre en place son programme de vaccination contre le coronavirus, les employeurs s’interrogent quant à la possibili…
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Un accord de retrait a été conclu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne le 24 décembre 2020. Quelles sont les conséquences concrètes de celui-ci …
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Hier, un nouvel arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coro…
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The U.K. left the European Union (EU) on January 31, 2020 under the terms of the Withdrawal Agreement, an agreement struck by London and Brussels in O…
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Bespreking van het vonnis van de arbeidsrechtbank te Antwerpen van 13 oktober 2020 en de problematiek rond het ontslag van een overheidscontractant.
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In a recent judgment in case no. C-815/18, the European Court of Justice (ECJ) ruled that international road transport falls within the scope of appli…
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