On 27 November 2025, it was announced that the recent budgetary agreement o…
Le 25 novembre 2025, le gouvernement De Wever a conclu un accord sur le bud…
Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.
Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.
L’arrêté royal du 5 mai 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux congés thématiques permet d’exercer le congé parental par demi-jour par sem…
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In its judgment of 20 May 2019, the Court of Cassation confirmed that a premium paid by a third party to employees who are not employed by it must be …
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Sont soumis à la surveillance de la santé périodique, les travailleurs qui occupent un poste de sécurité, un poste de vigilance ou une activité à risq…
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La loi sur les élections sociales de 2020 (« Loi Elections Sociales 2020 ») a été publiée le 30 avril 2019. Elle apporte diverses adapt…
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Dans notre article du 30/04/2019 nous vous dressions un aperçu des modifications apportées au P.F.I. (plan formation insertion) en Région wa…
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Sedert geruime tijd kampen vele notariaten met ernstige personeelstekorten: ook in deze sector wordt het werk steeds complexer, terwijl de vraag naar …
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Dans un arrêt du 6 juin 2019, la Cour confirme qu’il faut tenir compte des clauses de préavis qui ont été valablement conclues avant le 1er janvi…
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Sinds 11 maart 2019 bestaat er een wettelijke basis voor private ondernemingen om positieve acties binnen hun onderneming mogelijk te maken. Hiermee t…
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Cette loi prévoit de nouvelles mesures importantes en droit du travail, notamment un assouplissement de la clause d’écolage pour les métiers en pénuri…
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Cette loi prévoit de nouvelles mesures importantes en droit du travail, notamment une révision du mécanisme de réduction du salaire de départ des jeun…
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Het antwoord op die vraag is van belang om uit te maken of bonussen moeten worden begrepen in de basis waarop beëindigingsvergoedingen, waaronder in e…
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S’il est bien une période pendant laquelle les travailleurs prennent des vacances, c’est l’été ! Pourtant, il existe quelques astuces pour que l’absen…
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L’arrêté royal du 5 mai 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux congés thématiques entrera en vigueur le 1er juin 2019. Celui-ci intro…
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En tant qu’employeur, il est légitime de vouloir surveiller ses travailleurs et contrôler l’utilisation faite par ces derniers des outils informatique…
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Les horaires de travail flottants tendent à assurer une certaine flexibilité au travail. En effet, la mise en place d’horaires de travail flottants a …
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Depuis 30 ans déjà, la loi-programme du 22 décembre 1989 prévoit la possibilité pour le travailleur à temps partiel de formuler une demande à son empl…
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An employee is hired as group legal counsel on the payroll of a foreign company, under an employment contract governed by local law.
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Depuis quelques années, le « plan formation insertion » ne séduit plus les employeurs. Face à ce constat, le gouvernement wallon a décidé de…
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La plateforme électronique Artist@Work est en ligne suite à la publication des dispositions règlementaires en la matière.
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L’arrêté royal permettant une plus grande flexibilité dans la prise des congés thématiques a été publié. Les premières demandes peuvent être introduit…
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