On 27 November 2025, it was announced that the recent budgetary agreement o…
Le 25 novembre 2025, le gouvernement De Wever a conclu un accord sur le bud…
Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.
Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.
L’employeur est tenu en vertu de la loi du 3 juillet 1978 de veiller à ce que le travail s’accomplisse dans des conditions convenables du point de vue…
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Nu we al bijna vijf weken van “coronamaatregelen” achter de rug hebben, veel personeel op tijdelijke werkloosheid staat en een bijkomende verlenging v…
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In het arrest van 1 april 2019 verduidelijkt het Hof van Cassatie dat de arbeidsovereenkomst van de personeelsleden van het vrij gesubsidieerd onderwi…
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Deux mesures sont prises par l'ONSS pour faire face à la crise du coronavirus : le report du paiement des cotisations sociales jusqu'au 15 décembre 20…
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Now that the content of the measures adopted by the Belgian federal government in relation to the COVID-19 pandemic have been highly publicised by the…
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En tant qu’employeur, vous devez prendre des mesures de base de prévention, notamment : veiller à des lieux de travail propres et hygién…
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Le COVID-19 menace également le déroulement serein des élections sociales. Par conséquent, les partenaires sociaux ont abouti à un accord en vue de&nb…
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In these exceptional times, many companies are being forced to close or operate on an almost exclusively teleworking basis. However, in some cases, pa…
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Les périodes de télétravail effectuées par des travailleurs frontaliers en Belgique suite au coronavirus n'ont pas d'influence sur la détermination du…
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Dois-je mettre en place du télétravail ? Oui. C’est une obligation tant pour les employeurs que pour les salariés.
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Suite à la crise du coronavirus et la mise en chômage temporaire pour force majeure, les travailleurs sont confrontés à une baisse de revenus. L’emplo…
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Dois-je mettre tous mes salariés en chômage ? Non. Vous décidez les travailleurs pour lesquels vous sollicitez une suspension du contrat
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Om op een adequate manier te kunnen reageren op die toevloed aan aanvragen, besliste de federale regering op 20 maart 2020 om de&n…
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Dans ses « Instructions » relatives à la crise du coronavirus, l’ONSS a indiqué que pour être exonéré de cotisations de sécurité s…
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Op dit moment (01/04/2020) zijn er twee stelsels van tijdelijke werkloosheid wanneer een werknemer niet kan werken: (1) tijdelijke werkloosheid a…
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Suite aux mesures gouvernementales prises pour lutter contre le Coronavirus, certains travailleurs sont amenés à travailler depuis leur domicile (télé…
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En conséquence du Covid-19, de nombreuses entreprises ont dû recourir au chômage temporaire. Qu’en est-il des travailleurs absents (incapacité de trav…
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Le gouvernement prend constamment des mesures supplémentaires pour freiner la propagation du Coronavirus et limiter son impact sur l'économie. Les de…
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Tous les cas de chômage temporaire demandés du 13 mars au 5 avril 2020 imputables au coronavirus tombent désormais sous le régime du chômage temporair…
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Le cabinet TETRA Law a répertorié l'ensemble des mesures sociales prises en Belgique dans le cadre de la propagation du Covid-19
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