Les notaires de plus en plus importants pour les entreprises
La Fédération Royale du Notariat belge (FRNB) clôture 2015 sur un bilan étonnamment positif. L’année dernière, les études notariales ont traité 925.000 actes, soit une hausse de +6,1% par rapport à 2014. Le moteur principal qui se cache derrière le nombre record d’actes notariés est la forte augmentation du nombre de transactions immobilières insufflée par les faibles taux d’intérêt. Le notaire a également le vent en poupe auprès des entreprises belges. Un peu plus de deux entreprises sur trois ont fait appel à un notaire en 2015. Un chef d’entreprise sur trois a constaté une évolution positive du rôle du notaire au cours de ces 3 dernières années*. Le rapport annuel 2015 de la FRNB est dès lors entièrement placé sous le signe de la prestation de services aux entrepreneurs.
« En raison des faibles taux d’intérêt, nous avons constaté une hausse de 15% du nombre d’actes de crédit par rapport à 2014. C’est une bonne nouvelle pour le marché de la construction et de l’habitation. La forte diminution du nombre de faillites et la constitution de 17.803 nouvelles sociétés en 2015 constituent également un signal économique très positif. L’année 2015 a donc été particulièrement chargée pour les notaires belges. Notre enquête auprès d’entrepreneurs révèle que les larges connaissances juridiques du notaire en droit économique, civil, familial et fiscal représentent pour eux un atout de taille. La majorité (72%) des entrepreneurs considère en outre le notaire comme un généraliste dans un environnement hyperspécialisé. Tant les entreprises que les particuliers ont besoin de cet avis généraliste et de cette vision hélicoptère qui les guident dans notre réglementation et notre administration de plus en plus complexes », déclare Erik Van Tricht, président de la Fédération Royale du Notariat belge (FRNB).
En 2015, 66% des entreprises belges ont poussé la porte d’une étude notariale pour plus de 100.000 consultations. Les entreprises semblent également très fidèles à leur notaire : en moyenne, la relation professionnelle entre le notaire et une entreprise dure 14 ans. 63% des entrepreneurs font appel au même notaire aussi bien pour leurs affaires privées que professionnelles. Les notaires veillent ainsi à un bon équilibre entre les intérêts personnels ou familiaux de l’entrepreneur et à la structure juridique optimale de leur entreprise.
Une fonction de confiance facilement accessible
Ces trois dernières années, 30% des entrepreneurs ont constaté une évolution nettement positive de la profession de notaire, tandis que 6% d’entre eux seulement ont vu une évolution négative. Les trois principaux éléments positifs sont l’accessibilité aisée du notaire, la connaissance de la réglementation la plus récente et le rôle de confiance. En termes de satisfaction, les notaires obtiennent dès lors de très bons résultats, affichant une note moyenne de 7,8 sur 10.
Les entrepreneurs sont les plus satisfaits de l’implication et de la compréhension de leurs besoins, du professionnalisme et de la disponibilité du notaire.
« Le notaire ne se limite pas à la création ou à la cessation d’entreprises. Il les accompagne également dans leur vie quotidienne. Il ressort de notre enquête menée auprès d’entrepreneurs pour le rapport annuel 2015 qu’ils sont demandeurs de davantage encore de conseils sur mesure, d’une proactivité accrue et d’une plus grande disponibilité. Cela confirme une fois de plus que le notaire accompagne les citoyens et les entreprises lors de quasiment tous les moments-clés de leur cycle de vie », poursuit Erik Van Tricht, président de la FRNB.
Gatekeeper de la sécurité juridique
L’année dernière, le notariat a de nouveau fortement investi dans la poursuite de la professionnalisation et de l’informatisation. Ainsi, en 2015, un peu plus de 5.000 notaires et collaborateurs ont participé à des formations en français. Ceux-ci accordent de l’attention, outre à l’aspect juridique, également à la médiation, au management, à la gestion de la qualité intégrale et à l’ICT. Quelque cinquante applications technologiques de pointe et plus de 100 collaborateurs IT de la FRNB renforcent désormais l’informatisation du notariat.
Le dépôt d’actes et de statuts se déroule toujours plus rapidement et plus efficacement grâce aux systèmes informatiques eRegistration et eDepot. Cela profite au fonctionnement des sociétés. Le contrôle efficace de la qualité et de la validité des sources authentiques renforce la sécurité juridique et évite tous problèmes et toutes pratiques malhonnêtes.
« Le rôle du notaire en tant que gatekeeper contre la fraude, le blanchiment et le financement de la criminalité et du terrorisme est aujourd’hui plus que jamais d’actualité. Le notaire contrôle en effet l’identité des parties et des bénéficiaires, la légalité des actes et des transactions, ainsi que la capacité juridique des parties. Accorder davantage d’attention encore à la mise au jour d’opérations clandestines par l’intermédiaire de sociétés-écrans, d’associés inconnus et de virements sans trace est un défi pour notre profession, et ce en identifiant les parties et en cartographiant les mouvements de capitaux. Offrir une plus-value à nos clients, aux pouvoirs publics et à la société en tant que service public et conseiller indépendant représente pour nous un défi permanent », conclut Erik Van Tricht.
*Cela ressort d’une enquête menée par un bureau d’études indépendant en janvier/février 2016auprès d’un échantillon représentatif de 500 entrepreneurs
