Ine Lejeune apporte son expertise fiscale à Law Square pour l'aider à répondre à l'accélération des changements dans la fiscalité internationale et dans le cadre réglementaire
Law Square étend son offre de services en matière de politique fiscale, de contentieux fiscal et de résolutions de litiges fiscaux en réponse aux profonds changements que connaissent actuellement les systèmes fiscaux à l'échelle mondiale, à la pression budgétaire de plus en plus forte qui pèse sur les autorités fiscales, et à l'impact des changements technologiques sur le processus de recouvrement de l'impôt. Ine Lejeune, experte en politique fiscale et en TVA à l'échelle internationale, a rejoint les rangs de Law Square pour y apporter ses trente années d'expérience et développer une pratique en matière de politique fiscale et de contentieux fiscal.
Les changements apparus dans le climat fiscal global poussent les clients à chercher de l'aide pour résoudre leurs litiges fiscaux. Les gouvernements et les décideurs redoublent d'efforts pour s'assurer que les législations fiscales sont bien mises en oeuvre, et pour intensifier la lutte contre la fraude fiscale et autres infractions fiscales. Les stratégies d'érosion de la base imposable et de transfert de bénéfices vers des pays à faible taux d'imposition occupent désormais la première place dans l'agenda des priorités du G20, de l'OCDE et de l'Union européenne. Le nombre d'inspections et de contrôles fiscaux est en hausse, également en matière de prix de transfert, de TVA, de douanes, etc. De plus, les administrations fiscales recourent de plus en plus aux nouvelles technologies, notamment l'exploration de données (« data mining ») et l'audit électronique (« e-auditing ») pour renforcer l'efficacité de leurs contrôles. On constate une amélioration dans la perception de l'impôt grâce à la coopération transfrontalière et aux échanges d'informations au sein de l'Union européenne et au-delà, auxquels s'ajoutent l'introduction de législations anti-abus et de mesures censées stopper la fraude fiscale, et l'augmentation de la pression sur les entreprises pour les forcer à dénoncer « volontairement » des situations non conformes. Tous ces changements surviennent dans un monde globalisé et connecté, caractérisé par une législation fiscale extrêmement complexe et loin d'être harmonisée.
« Nos clients doivent protéger leurs intérêts du début à la fin, lors des contrôles fiscaux, lors des négociations avec l'administration et s'il le faut jusque devant les tribunaux» explique Ine Lejeune. « Ils sont confrontés à des enquêtes et à des impositions en Belgique, dans d'autres pays européens et partout où ils exercent une activité. Ils ont pour cela besoin d'une stratégie claire : faut-il entamer une procédure ou pas ? Quel est l'impact potentiel d'une procédure sur l'entreprise et sur sa réputation, et comment le minimiser ? Traditionnellement, les comptables et les conseillers fiscaux assistent leurs clients à tous les stades d'un litige, sauf devant les tribunaux. Et comme nous estimons que le nombre de litiges fiscaux qui vont aboutir devant les tribunaux va considérablement augmenter au cours des prochaines années, il y a un réel besoin à pouvoir faire appel à un cabinet d'avocats comme Law Square pour assister les entreprises, le cas échéant devant n'importe quel tribunal. »
Celui qui veut mettre au point une stratégie de défense solide, ne peut pas espérer y arriver sans l'aide d'avocats spécialisés, qui doivent en plus être familiers du droit européen (notamment en matière de Règlements, de Directives, et de Recommandations en matière fiscale, de législation sur la protection de la vie privée et de jurisprudence européenne). Les litiges peuvent toucher tous les types d'impôts et de taxes : impôt des personnes physiques, avantages extra-légaux et plans de pension pour les employés, impôt des sociétés, prix de transfert, TVA, douanes et accises, impôts environnementaux et autres impôts indirects, droits de succession, droits d'enregistrement et impôts locaux. Néanmoins, pour rester en phase avec les administrations fiscales, il est tout aussi important de pouvoir faire appel à des experts dans d'autres disciplines, telles que la technologie en matière d'investigations (« forensic technology »), l'e-auditing et l'exploration de données (« data mining »), pour pouvoir analyser les redressements d'impôts décidés par les autorités et pour pouvoir élaborer une défense appropriée. « A cet égard, entretenant une relation privilégiée avec les firmes membres du réseau PwC, notre cabinet d'avocats a accès à une expertise considérable, » explique Ine Lejeune. « Nous pouvons faire appel aux connaissances et à l'expérience de plus de 2.400 juristes actifs dans plus de 80 pays, de même qu'à des experts en fraude fiscale, techniques d'investigation, analyse de données et de systèmes d'information dans le monde entier. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients pour développer une stratégie de défense, de sa conception à son implémentation, et les assistons devant les tribunaux belges, la Cour de Justice de l'Union européenne et/ou devant toutes autres juridictions dans le monde. »
Karin Winters, Managing Partner chez Law Square, explique le besoin indispensable de disposer, sur le marché, d'une pratique dédiée exclusivement au contentieux fiscal. « Renforcer notre offre de services en matière de politique fiscale et de contentieux fiscal constitue une priorité absolue pour notre stratégie de croissance. En proie à des défis budgétaires de plus en plus grands, les gouvernements n'ont pas d'autres choix que d'essayer d'augmenter leurs rentrées fiscales. Aussi bien les électeurs que les décideurs réclament partout que les entreprises et les citoyens paient leur « juste part d'impôts ». Nos clients, qu'ils soient situés en Belgique, dans l'Union européenne ou ailleurs dans le monde, ont dans ce contexte réellement besoin d'aide et d'assistance. Avec une carrière de trente ans d'expérience en résolution de litiges en fiscalité internationale, en politique fiscale et en fiscalité indirecte, Ine a le profil idéal pour développer ces activités au sein de Law Square. Je suis ravie et fière qu'elle apporte son expérience et ses vastes connaissances à notre cabinet. »
Interrogée sur la manière dont elle envisage l'avenir chez Law Square, Ine Lejeune est très optimiste sur son nouveau rôle dans ce jeune cabinet dynamique. « J'ai aidé des clients impliqués dans des procédures fiscales devant des tribunaux nationaux dans une douzaine de pays et devant la Cour de Justice de l'Union européenne. Les négociations avec les administrations fiscales portent toujours sur leurs politiques fiscales et vous devez interagir de manière constructive avec les décideurs politiques pour résoudre ou éviter les litiges. Si des politiques fiscales adéquates sont menées ou mises en place, les problèmes auxquels est confronté le monde des affaires seront plus facilement résolus et les litiges et contentieux seront plus rapidement évités. Compte tenu du coût que supportent tant les entreprises que l'administration et la justice, cette approche ne peut être que profitable à tous. Law Square est un jeune cabinet d'avocats d'affaires dynamique qui veut se distinguer en apportant des solutions proactives et des avis juridiques basés sur une vision, aussi bien pour des problèmes qui se posent en Belgique qu' au niveau international. Nous nous sommes fixés des objectifs de croissance ambitieux et je me réjouis de mettre à profit mon expérience et mon réseau pour contribuer à développer le cabinet avec Karin. »
