À l’occasion de la parution du livre consacré à la procédure fiscale dans les grands arrêts de la jurisprudence, ouvrage qui sera brièvement présenté et remis aux participants, l’après-midi d’étude propose trois tables rondes qui brosseront un panorama des thèmes suivants :
- Les pouvoirs d’investigation du fisc et leurs limites, à la lumière des évolutions jurisprudentielles récentes ;
- Les différentes conceptions de l’abus fiscal, telles qu’interprétées par les juridictions nationales et européennes ;
- La perspective d’un code de procédure fiscale unique, entre utopie et nécessité
