Webinaire – Balade dans les voies sinueuses des droits de succession

La matière des droits de succession est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve.
Le but de cette formation sera triple :
• Dresser un inventaire des nouvelles dispositions entrées en vigueur depuis 2021
• Repérer les différences entre les trois régions en établissant un comparatif ; les trois régions sont en effet autonomes en ces matières de telle sorte qu’elles peuvent légiférer différemment selon leurs sensibilités ; ces différences, parfois, mineures dans le texte peuvent néanmoins entraîner des résultats parfois très différents, voire spectaculaires à l’égard d’une autre région ; nous tenterons d’en dresser un inventaire ; 
• Repérer les principales nouvelles règles en droit civil dès qu'elles ont une incidence directe ou indirecte en droits de succession.