Les contrats spéciaux revisités

L’ambitieuse réforme du Code civil engagée il y a quelques années devait naturellement conduire à une refonte des contrats spéciaux. C’est désormais chose faite depuis l’adoption, ce 16 juillet 2026, d’une loi insérant un nouveau livre 7, consacré aux contrats les plus fréquemment rencontrés dans la vie quotidienne et dans les relations économiques, tels que la vente, le bail, le contrat d’entreprise, le mandat, le dépôt ou encore le prêt.
Avec l’adoption du livre 7, la réforme du Code civil entre dans une nouvelle phase. Marque-t-elle une rupture radicale ou entérine-t-elle des acquis jurisprudentiels ?
Ce colloque a pour objectif de présenter la philosophie de la réforme et les grandes modifications que cette loi apporte aux différents contrats, et d’en mesurer les conséquences pratiques pour les magistrats, les avocats, les notaires, les juristes d’entreprise ainsi que les universitaires.