La matière des droits de succession est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve.
Le but de cette formation sera triple :
• Dresser un inventaire des nouvelles dispositions entrées en vigueur depuis 2021
• Repérer les différences entre les trois régions en établissant un comparatif ; les trois régions sont en effet autonomes en ces matières de telle sorte qu’elles peuvent légiférer différemment selon leurs sensibilités ; ces différences, parfois, mineures dans le texte peuvent néanmoins entraîner des résultats parfois très différents, voire spectaculaires à l’égard d’une autre région ; nous tenterons d’en dresser un inventaire ;
• Repérer les principales nouvelles règles en droit civil dès qu'elles ont une incidence directe ou indirecte en droits de succession.
Webinaire – Balade dans les voies sinueuses des droits de succession
Legal Areas:
Droit civil Droit fiscal Droit de l'immobilier Planification patrimoniale
