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Les prix dans les marchés publics

Région Bruxelles, Online

02 Juil.

Formation
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Au sujet de la formation

Établir et composer le prix ou le coût

  • Déterminer les éléments essentiels du prix : forme, composantes...
  • Définir l’obligation ou l’opportunité d’établir une formule de révision, selon le type de marché.
  • Intégrer la TVA et les autres taxes.

Contrôler les prix et procéder au paiement

  • Analyser les prix et coûts pour toutes les procédures : notion de prix courant et de postes négligeables.
  • Repérer les offres anormalement basses ou élevées.
  • La procédure à suivre dans le cadre de la justification des prix : impact sur la régularité des offres.
  • Rectifier les erreurs de calcul et corrections arithmétiques.
  • Distinguer la vérification de l’examen des prix dans les marchés de travaux et de services dans un secteur sensible à la fraude.
  • Vérifier les prix en procédure avec négociation.
  • Les justifications à demander et les justifications à accepter.
  • Vérifier les pièces comptables.
  • État de la jurisprudence en matière de vérification des prix : présentation de quelques arrêts importants du Conseil d’Etat.

Étude de cas examen d’un cas concret reprenant le processus d’analyse.

  • Respecter les nouvelles règles de paiement : avances, acomptes et décomptes.
  • Répartir les rôles et responsabilités entre adjudicataires et sous-traitants.
  • La procédure de paiement en cours d’exécution du marché.

Bien rédiger une clause de révision des prix

  • Définir ce qu’est une clause de révision ou de réexamen de prix.
  • Déterminer quelle clause prévoir dans les documents du marché.
  • Analyser les conditions de recevabilité et les modalités matérielles et procédurales.
  • Établir une formule de révision des prix : bien motiver en cas de dérogation.
  • Cas de bouleversement de l’équilibre contractuel : les conditions à réunir.

Exercice pratique : analyser une contestation en matière de formule de révision de prix.

Objectifs

  • Gérer et contrôler les prix des marchés en cours.
  • Bien rédiger une clause de révision des prix.

Compétences acquises

À l’issue de la formation, vous serez en mesure de rédiger efficacement les clauses de prix et de maîtriser leurs modalités de révision.

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Bruxelles

Belgium

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