Établir et composer le prix ou le coût
- Déterminer les éléments essentiels du prix : forme, composantes...
- Définir l’obligation ou l’opportunité d’établir une formule de révision, selon le type de marché.
- Intégrer la TVA et les autres taxes.
Contrôler les prix et procéder au paiement
- Analyser les prix et coûts pour toutes les procédures : notion de prix courant et de postes négligeables.
- Repérer les offres anormalement basses ou élevées.
- La procédure à suivre dans le cadre de la justification des prix : impact sur la régularité des offres.
- Rectifier les erreurs de calcul et corrections arithmétiques.
- Distinguer la vérification de l’examen des prix dans les marchés de travaux et de services dans un secteur sensible à la fraude.
- Vérifier les prix en procédure avec négociation.
- Les justifications à demander et les justifications à accepter.
- Vérifier les pièces comptables.
- État de la jurisprudence en matière de vérification des prix : présentation de quelques arrêts importants du Conseil d’Etat.
Étude de cas examen d’un cas concret reprenant le processus d’analyse.
- Respecter les nouvelles règles de paiement : avances, acomptes et décomptes.
- Répartir les rôles et responsabilités entre adjudicataires et sous-traitants.
- La procédure de paiement en cours d’exécution du marché.
Bien rédiger une clause de révision des prix
- Définir ce qu’est une clause de révision ou de réexamen de prix.
- Déterminer quelle clause prévoir dans les documents du marché.
- Analyser les conditions de recevabilité et les modalités matérielles et procédurales.
- Établir une formule de révision des prix : bien motiver en cas de dérogation.
- Cas de bouleversement de l’équilibre contractuel : les conditions à réunir.
Exercice pratique : analyser une contestation en matière de formule de révision de prix.
Objectifs
- Gérer et contrôler les prix des marchés en cours.
- Bien rédiger une clause de révision des prix.
Compétences acquises
À l’issue de la formation, vous serez en mesure de rédiger efficacement les clauses de prix et de maîtriser leurs modalités de révision.
