ABILWAYS logo

Gérer les sites et sols pollués - Bruxelles

24 Avr.

Webinaire
dotted_texture

Au sujet du webinaire

Assimiler le cadre juridique de la gestion des sites pollués

  • Identifier les obligations imposées par l’ordonnance sols et les textes applicables.
  • Articuler cette ordonnance avec le CoBAT et l’ordonnance relative aux permis d’environnement.
  • Maîtriser la procédure administrative de fermeture d’un site industriel.

Étude de cas : mise en œuvre de la procédure de remise en état en fin d’activité.

  • Déterminer la ou les responsabilités du pollueur : étude de la jurisprudence, des recours à introduire et des possibles indemnisations.

Sécuriser les opérations d’acquisition ou de cession de sites pollués

  • Identifier les obligations d’information, d’investigation et d’assainissement en cas de cession.
  • Élaborer un audit d’acquisition ou de cession.
  • Les pratiques contractuelles et précontractuelles.
  • Réussir la rédaction des contrats de cession.

Étude de cas : analyse commentée de décisions judiciaires suite à un recours des acquéreurs.

Évaluer la pollution et préparer les sites à réaménager

  • Cerner la politique du Gouvernement bruxellois.
  • Déterminer qui du public ou du privé en a l’initiative.
  • Faire le bon choix entre subventionner ou réaménager.
  • Mesurer les risques de pollution.

Exercice d’application : choix d’une démarche de gestion.

  • Procéder à la réhabilitation ou à la reconversion.
  • Apprécier les différentes techniques de traitement.

Exercice d’application : choix de la technique de dépollution à adopter.

Objectifs

  • Maîtriser le cadre juridique et l’étendue des responsabilités.
  • Prévenir ou minimiser les risques en cas de cession ou d’acquisition de sites pollués.
  • Identifier les différentes méthodes d’évaluation des risques et de dépollution.


Compétences acquises

À l'issue de la formation, vous serez en mesure de gérer les aspects techniques et juridiques en cas de pollution des sols et notamment, à l'occasion d'opérations de cession et d'acquisition de sites.

Plus de formations et d'événements

ABILWAYS logo

Développer une pratique en finance durable

13 Juin

Formation
ABILWAYS logo

Développer une pratique en finance durable

23 Sept.

Webinaire
ABILWAYS logo

Sûretés et recouvrement

28 Mars

Formation
dotted_texture